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C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. Les formulaires obligatoires «Promesse d’achat», «Annexe A Immeuble», «Annexe G Générale», «Contre-proposition à une promesse d’achat» et «Modifications et avis de réalisation de conditions» doivent être rédigés en au moins 4 exemplaires.
D. 1865-93, a. 90.
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